Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ty Ebenour, entreprise individuelle d’ébénisterie et de fabrication artisanale située au :

21 Route de Bizien Huon, 22300 Rospez - Bretagne
E-mail : ty_ebenour@outlook.fr
Téléphone : 06 43 63 54 50

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Ty Ebenour conçoit et fabrique des meubles sur mesure, réalise des aménagements intérieurs et de véhicules, et propose des ateliers de création en bois.

Toutes les prestations sont réalisées artisanalement, à la main, selon les besoins spécifiques du client.

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1. COMMANDES ET DEVIS

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Le client peut faire une demande :

• via le formulaire de contact du site,

• par téléphone,

• par e-mail,

• ou lors d’un rendez-vous.

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Sur la base des informations fournies, un devis personnalisé est établi.
La commande devient définitive dès acceptation écrite du devis (signature, e-mail de validation…).

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Le devis précise notamment :

• la description détaillée des prestations,

• les dimensions, matériaux et techniques utilisés,

• les délais estimés,

• le prix total TTC,

• les conditions de paiement.

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Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un avenant validé par les deux parties.

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2. PRIX DES PRESTATIONS

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Les tarifs sont déterminés individuellement en fonction :

• du type de projet,

• du choix des matériaux (bois massif local, bois précieux, métal…),

• de la complexité des assemblages,

• du temps de conception et de fabrication.

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Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison, installation ou déplacement sont indiqués clairement dans le devis.

Les prix sont fermes après acceptation du devis, sauf modification du projet à la demande du client.

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3. MODALITÉS DE PAIEMENT

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Sauf mention contraire dans le devis :

• Acompte de 30 % à la signature du devis pour valider la commande.

• Une fois le meuble réalisé, 40% vous sera demandé

• Solde de 30% à la livraison ou à la remise du meuble..

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Modes de paiement acceptés :
✔ Virement bancaire
✔ Chèque
✔ Espèces (selon les limites légales)

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Aucune fabrication ne débute avant réception de l’acompte.

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4. DÉLAIS D'EXÉCUTION

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Les délais indiqués dans le devis sont fournis à titre estimatif.

Ils peuvent varier selon :

• la disponibilité des matériaux,

• la charge de travail de l’atelier,

• d’éventuels imprévus (panne, maladie, intempéries, retard fournisseur…).

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En cas de retard, Ty Ebenour s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée sauf faute grave.

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5. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

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Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes pour l’établissement du devis,

• garantir l’accès au chantier ou au lieu de pose,

• assurer que l’espace est conforme et sécurisé (électricité coupée si nécessaire, zone dégagée…).

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Les meubles doivent être utilisés dans des conditions normales, conformes à leur destination.

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6. DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours après acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation.

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Cependant, ce droit ne s’applique pas :

• aux produits fabriqués sur mesure, personnalisés selon les demandes du client,

• si le client demande expressément que la fabrication commence avant la fin du délai légal.

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En cas de rétractation valide, le client doit l’exprimer par courrier recommandé ou par e-mail.

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7. GARANTI ET CONFORMITÉ

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Les réalisations de Ty Ebenour bénéficient d’une garantie de 2 ans couvrant :

• les défauts d’assemblage,

• les problèmes structurels anormaux,

• les défauts de fabrication.

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La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale,

• un mauvais usage ou entretien,

• les chocs, chutes, dégâts des eaux, ou toute détérioration externe,

• les déformations naturelles du bois massif dans des environnements non adaptés (taux d’humidité excessif…).

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Le bois étant un matériau vivant, certaines variations (couleur, veinage, petits nœuds…) sont naturelles et ne constituent pas un défaut.

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les croquis, plans, dessins, modèles 3D, prototypes et créations réalisés par Ty Ebenour demeurent sa propriété exclusive, même lorsqu’ils sont transmis au client.

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Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, adresse…) ne sont utilisées que pour :

• établir un devis,

• gérer la commande,

• communiquer avec le client,

• assurer le suivi commercial.

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Ces données ne sont jamais revendues.

Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses informations conformément au RGPD.

La Politique de Confidentialité complète est disponible sur la page dédiée du site.

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10. FORCE MAJEURE

​

Ty Ebenour ne pourra être tenu responsable en cas d’événement empêchant l’exécution du contrat, tels que :

• catastrophes naturelles,

• incendies,

• pannes majeures,

• grèves,

• rupture d’approvisionnement,

• maladie grave.

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Dans ce cas, les obligations sont suspendues jusqu’à la fin de l’événement.

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11. MODIFICATION DES CGV

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Ty Ebenour se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliqueront dès leur mise en ligne.
Le client est invité à les consulter régulièrement.

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12. CONTACT

 

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente :

Ty Ebenour
21 Route de Bizien Huon
22300 Rospez — Bretagne
Téléphone : 06 43 63 54 50
E-mail : ty_ebenour@outlook.fr